Tout savoir sur l’urbanisme à Trévillers

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trévillers

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Trévillers est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Trévillers

À Trévillers, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Trévillers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Trévillers ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Trévillers, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Trévillers et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à Trévillers : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Trévillers ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Trévillers, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Mairie de Trévillers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Trévillers et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Trévillers

Le service d’urbanisme à Trévillers comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Trévillers

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Trévillers et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Trévillers doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.