Question 1

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à URTIERE ?

Accepted Answer

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de URTIERE est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à URTIERE ?

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de URTIERE pourra également vous le procurer.

Question 3

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à URTIERE

Accepted Answer

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de URTIERE, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à URTIERE.

Question 4

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Question 5

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de URTIERE ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de URTIERE ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 6

À URTIERE, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 7

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à URTIERE ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 8

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation applicable à URTIERE. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

En quoi le service d'urbanisme de URTIERE peut-il m'aider ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de URTIERE qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Question 10

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de URTIERE ?

Accepted Answer

À la mairie de URTIERE, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez l'opportunité, à URTIERE et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Question 11

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

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