Tout savoir sur l’urbanisme à Val

Déposer une autorisation d'urbanisme à Val

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Val ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Val.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Val : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Val, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Val ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Val, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Val ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Val : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Val qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Val comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Val pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Val vous demandera seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Val ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.