Tout savoir sur l’urbanisme à Val-de-Roullans

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Roullans

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Val-de-Roullans ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Val-de-Roullans : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Val-de-Roullans ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Val-de-Roullans, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Roullans ?

Rendez-vous à la mairie de Val-de-Roullans pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Val-de-Roullans : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Val-de-Roullans. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Val-de-Roullans vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Champ d'action du service urbanisme de Val-de-Roullans ?

Un service d’urbanisme à Val-de-Roullans comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Val-de-Roullans gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Val-de-Roullans ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Val-de-Roullans et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Val-de-Roullans, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Urbanisme : les autorisations possibles à Val-de-Roullans

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.