Tout savoir sur l’urbanisme à Vauchamps

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Vauchamps

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vauchamps doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai un projet à Vauchamps, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vauchamps ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vauchamps

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vauchamps.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vauchamps

À Vauchamps comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vauchamps ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vauchamps, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Vauchamps. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vauchamps ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vauchamps et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Service urbanisme de la mairie de Vauchamps : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vauchamps gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.