Tout savoir sur l’urbanisme à Vaucluse

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Vaucluse

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaucluse doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Vaucluse

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vaucluse ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vaucluse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vaucluse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vaucluse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Vaucluse ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Vaucluse ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vaucluse. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vaucluse ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Vaucluse.

Plan Local d'Urbanisme à Vaucluse : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Vaucluse comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Vaucluse

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.