Tout savoir sur l’urbanisme à Velesmes-Essarts

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Velesmes-Essarts ?

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Velesmes-Essarts ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Velesmes-Essarts : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Velesmes-Essarts, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Service urbanisme de la mairie de Velesmes-Essarts : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Velesmes-Essarts. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Velesmes-Essarts étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Velesmes-Essarts

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Velesmes-Essarts ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Velesmes-Essarts ?

Les documents que la mairie de Velesmes-Essarts vous demandera seront par exemple un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Velesmes-Essarts comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Velesmes-Essarts, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Velesmes-Essarts

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...