Tout savoir sur l’urbanisme à Vellevans

L'autorisation d'urbanisme à Vellevans : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vellevans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Peut-on construire sans permis de construire à Vellevans ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vellevans, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vellevans ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vellevans en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vellevans, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

À Vellevans, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Mairie de Vellevans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Vellevans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vellevans ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Vellevans. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Vellevans

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vellevans

À Vellevans, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vellevans ?

C'est le service d'urbanisme de Vellevans qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.