Tout savoir sur l’urbanisme à Vennes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Vennes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vennes ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vennes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vennes : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Vennes : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vennes ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Vennes ?

Un service d’urbanisme à Vennes comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Vennes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vennes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vennes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vennes ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Vennes pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.