Tout savoir sur l’urbanisme à Vergranne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vergranne

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vergranne doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Vergranne : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Vergranne ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Vergranne pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont pourvues. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vergranne

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vergranne, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Vergranne

À Vergranne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vergranne ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vergranne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vergranne : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vergranne. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Vergranne est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vergranne. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vergranne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Vergranne comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Se rendre à la mairie de Vergranne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vergranne

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.