Tout savoir sur l’urbanisme à Vernierfontaine

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Vernierfontaine ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vernierfontaine ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vernierfontaine ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vernierfontaine ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vernierfontaine. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vernierfontaine ?

Rendez-vous à la mairie de Vernierfontaine pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Vernierfontaine. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Vernierfontaine pourra aussi vous le fournir.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vernierfontaine ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vernierfontaine. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Vernierfontaine, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Vernierfontaine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vernierfontaine

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vernierfontaine ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vernierfontaine, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.