Tout savoir sur l’urbanisme à Vieilley

Autorisation d'urbanisme à Vieilley : à savoir avant de démarrer vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieilley ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vieilley ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Vieilley, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vieilley pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Vieilley n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vieilley ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vieilley, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Vieilley. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Vieilley pourra également vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Vieilley, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

J'ai déposé un permis de construire à Vieilley, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vieilley ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vieilley, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vieilley

Dans la commune de Vieilley, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

En quoi le service d'urbanisme de Vieilley peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.