Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Buzon

L'autorisation d'urbanisme à Villers-Buzon en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-Buzon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Villers-Buzon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Villers-Buzon ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Villers-Buzon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Villers-Buzon.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villers-Buzon, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Villers-Buzon

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-Buzon : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Villers-Buzon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers-Buzon à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Villers-Buzon n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Service d'urbanisme de Villers-Buzon : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Villers-Buzon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Villers-Buzon, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.