Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Grélot

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Villers-Grélot

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villers-Grélot ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Champ d'action du service urbanisme de Villers-Grélot ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Villers-Grélot délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-Grélot : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villers-Grélot : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villers-Grélot, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Villers-Grélot : c'est le cas de nombreuses villes.

La mairie de Villers-Grélot est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villers-Grélot ?

À la mairie de Villers-Grélot, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villers-Grélot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Villers-Grélot

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villers-Grélot ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villers-Grélot, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.