Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-la-Combe

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Villers-la-Combe

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-la-Combe ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villers-la-Combe

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quelle mesure la mairie de Villers-la-Combe peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villers-la-Combe ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-la-Combe

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Villers-la-Combe, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Villers-la-Combe comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration de travaux à Villers-la-Combe : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Rôle du service urbanisme de Villers-la-Combe ?

C'est le service d'urbanisme de Villers-la-Combe qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Villers-la-Combe un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Villers-la-Combe gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Villers-la-Combe : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Villers-la-Combe, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villers-la-Combe : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villers-la-Combe, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Villers-la-Combe. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.