Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Saint-Martin

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villers-Saint-Martin

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-Saint-Martin est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Villers-Saint-Martin ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Villers-Saint-Martin est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Villers-Saint-Martin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villers-Saint-Martin ?

À Villers-Saint-Martin, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers-Saint-Martin à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villers-Saint-Martin ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-Saint-Martin en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Villers-Saint-Martin, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Villers-Saint-Martin propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Permis de construire à Villers-Saint-Martin : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Villers-Saint-Martin ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villers-Saint-Martin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.