Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-sous-Montrond

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Villers-sous-Montrond

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-sous-Montrond ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Villers-sous-Montrond ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Villers-sous-Montrond.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villers-sous-Montrond ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Villers-sous-Montrond, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide demander à la mairie de Villers-sous-Montrond ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villers-sous-Montrond ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Villers-sous-Montrond

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Autorisations d’urbanisme à Villers-sous-Montrond : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villers-sous-Montrond ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Villers-sous-Montrond, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Villers-sous-Montrond : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Villers-sous-Montrond un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Villers-sous-Montrond délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Villers-sous-Montrond et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Villers-sous-Montrond sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villers-sous-Montrond ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.