Question 1

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Voires

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Voires doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Peut-on se passer d'un permis de construire à Voires ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Voires. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Voires concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Voires accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Voires ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Voires, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Voires dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Question 5

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Voires vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 6

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 7

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À Voires, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 8

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Voires ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 9

À Voires, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Voires, comme :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 10

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Voires

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Question 11

Service urbanisme de la mairie de Voires : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Voires comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

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