Tout savoir sur l’urbanisme à Vuillecin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vuillecin ?

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vuillecin est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vuillecin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vuillecin ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Vuillecin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Permis de construire Vuillecin : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Vuillecin : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vuillecin. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vuillecin qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vuillecin à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Vuillecin.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vuillecin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

À Vuillecin, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...