Tout savoir sur l’urbanisme à Aboncourt-Gesincourt

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aboncourt-Gesincourt

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aboncourt-Gesincourt ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aboncourt-Gesincourt ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aboncourt-Gesincourt ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Aboncourt-Gesincourt, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Où trouver le plan cadastral de Aboncourt-Gesincourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Aboncourt-Gesincourt ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Aboncourt-Gesincourt, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Aboncourt-Gesincourt en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Aboncourt-Gesincourt, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aboncourt-Gesincourt ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Aboncourt-Gesincourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Aboncourt-Gesincourt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Aboncourt-Gesincourt ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.