Tout savoir sur l’urbanisme à Aillevillers-et-Lyaumont

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aillevillers-et-Lyaumont facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aillevillers-et-Lyaumont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Aillevillers-et-Lyaumont ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aillevillers-et-Lyaumont : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Aillevillers-et-Lyaumont ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aillevillers-et-Lyaumont facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Aillevillers-et-Lyaumont vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Aillevillers-et-Lyaumont comme ailleurs, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Aillevillers-et-Lyaumont ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aillevillers-et-Lyaumont, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aillevillers-et-Lyaumont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aillevillers-et-Lyaumont ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Aillevillers-et-Lyaumont et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Aillevillers-et-Lyaumont

C'est le service d'urbanisme de Aillevillers-et-Lyaumont qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aillevillers-et-Lyaumont délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).