Tout savoir sur l’urbanisme à Andelarrot

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Andelarrot ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Andelarrot doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Andelarrot ?

Vous pouvez solliciter quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Andelarrot, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

J'ai déposé un permis de construire à Andelarrot, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Andelarrot : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport à voiture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Andelarrot ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Andelarrot ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Andelarrot comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Andelarrot

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Andelarrot. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à Andelarrot : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Andelarrot. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Andelarrot pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Andelarrot et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Andelarrot ?

Un service d’urbanisme à Andelarrot comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Andelarrot délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.