Tout savoir sur l’urbanisme à Angirey

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Angirey

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Angirey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Angirey.

Travaux à déclarer à Angirey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Angirey. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Angirey ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Angirey : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Angirey : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Angirey ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Angirey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

La mairie de Angirey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Angirey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Angirey

Un service d’urbanisme à Angirey comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Angirey étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Angirey et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Angirey sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.