Tout savoir sur l’urbanisme à Arbecey

L'autorisation d'urbanisme à Arbecey : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arbecey ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Arbecey, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Permis de construire Arbecey : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où trouver le plan cadastral de Arbecey ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Arbecey. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Arbecey.

Rôle du service urbanisme de Arbecey ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Arbecey un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Arbecey gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Arbecey

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Arbecey ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Arbecey ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Arbecey et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Arbecey concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arbecey ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arbecey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.