Tout savoir sur l’urbanisme à Athesans-Étroitefontaine

Autorisation d'urbanisme à Athesans-Étroitefontaine : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Athesans-Étroitefontaine ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce que la mairie de Athesans-Étroitefontaine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Athesans-Étroitefontaine comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Athesans-Étroitefontaine : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Athesans-Étroitefontaine : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Athesans-Étroitefontaine ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Athesans-Étroitefontaine ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Athesans-Étroitefontaine que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de Athesans-Étroitefontaine : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Athesans-Étroitefontaine ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Athesans-Étroitefontaine, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Athesans-Étroitefontaine ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Athesans-Étroitefontaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.