Tout savoir sur l’urbanisme à Autrey-le-Vay

Autorisation d'urbanisme à Autrey-le-Vay : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Autrey-le-Vay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration de travaux à Autrey-le-Vay : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Autrey-le-Vay à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Autrey-le-Vay ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Autrey-le-Vay : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Autrey-le-Vay ?

Un service d’urbanisme à Autrey-le-Vay comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Autrey-le-Vay gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Autrey-le-Vay et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Permis de construire à Autrey-le-Vay : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Autrey-le-Vay, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Autrey-le-Vay ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Autrey-le-Vay. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Autrey-le-Vay et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.