Tout savoir sur l’urbanisme à Autrey-lès-Gray

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Autrey-lès-Gray

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Autrey-lès-Gray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Autrey-lès-Gray.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Autrey-lès-Gray, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Autrey-lès-Gray ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Autrey-lès-Gray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Autrey-lès-Gray : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Autrey-lès-Gray, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation varie en fonction des zones composant la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Autrey-lès-Gray : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Autrey-lès-Gray. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Autrey-lès-Gray ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Autrey-lès-Gray qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Autrey-lès-Gray que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Autrey-lès-Gray et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Autrey-lès-Gray concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Autrey-lès-Gray ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Autrey-lès-Gray

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Autrey-lès-Gray

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.