Tout savoir sur l’urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Auvet-et-la-Chapelotte

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Auvet-et-la-Chapelotte. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Auvet-et-la-Chapelotte. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Est-ce que la mairie de Auvet-et-la-Chapelotte peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Auvet-et-la-Chapelotte

À la mairie de Auvet-et-la-Chapelotte, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Auvet-et-la-Chapelotte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Auvet-et-la-Chapelotte

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Plan cadastral à Auvet-et-la-Chapelotte : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Auvet-et-la-Chapelotte ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Auvet-et-la-Chapelotte : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.