Tout savoir sur l’urbanisme à Avrigney-Virey

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Avrigney-Virey

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Avrigney-Virey doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avrigney-Virey, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avrigney-Virey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Avrigney-Virey

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Avrigney-Virey, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Avrigney-Virey offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Avrigney-Virey : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Avrigney-Virey ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Avrigney-Virey ?

C'est le service d'urbanisme de Avrigney-Virey qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Avrigney-Virey un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Avrigney-Virey délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Avrigney-Virey ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Avrigney-Virey ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Avrigney-Virey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Avrigney-Virey ?

Dans la commune de Avrigney-Virey, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.