Tout savoir sur l’urbanisme à Beaumotte-lès-Pin

L'autorisation d'urbanisme à Beaumotte-lès-Pin en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaumotte-lès-Pin doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Beaumotte-lès-Pin

À Beaumotte-lès-Pin, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Beaumotte-lès-Pin, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Permis de construire à Beaumotte-lès-Pin : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Beaumotte-lès-Pin. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Beaumotte-lès-Pin

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Beaumotte-lès-Pin

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Beaumotte-lès-Pin. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Beaumotte-lès-Pin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral à Beaumotte-lès-Pin : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Beaumotte-lès-Pin : quels délais ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Beaumotte-lès-Pin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.