Tout savoir sur l’urbanisme à Belfahy

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Belfahy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Belfahy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Belfahy ?

C'est le service d'urbanisme de Belfahy qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Belfahy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Belfahy ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Belfahy.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Belfahy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Belfahy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Belfahy.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Belfahy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Belfahy.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Belfahy : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Belfahy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Belfahy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Belfahy. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.