Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnevent-Velloreille

L'autorisation d'urbanisme à Bonnevent-Velloreille en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bonnevent-Velloreille ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Permis de construire à Bonnevent-Velloreille : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bonnevent-Velloreille, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Bonnevent-Velloreille pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bonnevent-Velloreille ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bonnevent-Velloreille ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bonnevent-Velloreille, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Bonnevent-Velloreille dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bonnevent-Velloreille.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bonnevent-Velloreille pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bonnevent-Velloreille comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bonnevent-Velloreille : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bonnevent-Velloreille ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bonnevent-Velloreille

Dans la commune de Bonnevent-Velloreille, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Bonnevent-Velloreille

Un service d’urbanisme à Bonnevent-Velloreille comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bonnevent-Velloreille gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.