Tout savoir sur l’urbanisme à Borey

L'autorisation d'urbanisme à Borey : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Borey est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Borey

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Borey et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Borey doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Borey

Dans la ville de Borey, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Borey ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Borey, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Borey ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Borey facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Borey ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Borey, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Borey ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.