Tout savoir sur l’urbanisme à Bougey

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Bougey ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bougey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bougey.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bougey ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Bougey vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bougey ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bougey, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bougey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bougey : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bougey pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bougey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bougey ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bougey. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Bougey.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bougey

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.