Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Bouhans-et-Feurg : les infos utiles

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouhans-et-Feurg ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bouhans-et-Feurg ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bouhans-et-Feurg. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 3

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bouhans-et-Feurg ?

Accepted Answer

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bouhans-et-Feurg, comme :

- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 4

Autorisations d’urbanisme à Bouhans-et-Feurg : quels délais ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 5

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Bouhans-et-Feurg ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 6

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bouhans-et-Feurg ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Bouhans-et-Feurg comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bouhans-et-Feurg prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Question 7

À Bouhans-et-Feurg, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Bouhans-et-Feurg en fait bien sûr partie.

Question 9

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bouhans-et-Feurg ?

Accepted Answer

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Bouhans-et-Feurg propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bouhans-et-Feurg ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bouhans-et-Feurg, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Bouhans-et-Feurg dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Question 11

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

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