Tout savoir sur l’urbanisme à Bouhans-lès-Lure

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bouhans-lès-Lure

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bouhans-lès-Lure ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bouhans-lès-Lure, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bouhans-lès-Lure et en France

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bouhans-lès-Lure, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Bouhans-lès-Lure ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bouhans-lès-Lure. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Bouhans-lès-Lure un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bouhans-lès-Lure ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Bouhans-lès-Lure : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bouhans-lès-Lure ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouhans-lès-Lure : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouhans-lès-Lure, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Bouhans-lès-Lure a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Mairie de Bouhans-lès-Lure : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Bouhans-lès-Lure, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Bouhans-lès-Lure, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).