Question 1

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Bouligney

Accepted Answer

Commencer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouligney est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bouligney

Accepted Answer

Le service d'urbanisme à Bouligney comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bouligney délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Question 3

Puis-je me faire aider par la mairie de Bouligney à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 4

Déclaration de travaux à Bouligney : comment être en règle ?

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 5

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bouligney : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

<span>Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bouligney pourra également vous le procurer.

Question 6

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bouligney en main propre ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Bouligney, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Question 7

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

À la mairie de Bouligney, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Bouligney.

Question 8

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 9

À Bouligney, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 10

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouligney ?

Accepted Answer

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Question 11

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bouligney, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

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