Tout savoir sur l’urbanisme à Bourguignon-lès-la-Charité

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bourguignon-lès-la-Charité facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourguignon-lès-la-Charité ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire à Bourguignon-lès-la-Charité : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Bourguignon-lès-la-Charité comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Bourguignon-lès-la-Charité qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Bourguignon-lès-la-Charité un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Bourguignon-lès-la-Charité gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bourguignon-lès-la-Charité facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bourguignon-lès-la-Charité

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un projet de travaux à Bourguignon-lès-la-Charité ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bourguignon-lès-la-Charité ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bourguignon-lès-la-Charité, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bourguignon-lès-la-Charité ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bourguignon-lès-la-Charité. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Bourguignon-lès-la-Charité ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bourguignon-lès-la-Charité

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.