Tout savoir sur l’urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourguignon-lès-Morey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Un projet de travaux à Bourguignon-lès-Morey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Permis de construire à Bourguignon-lès-Morey : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Consultation du plan cadastral de Bourguignon-lès-Morey : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bourguignon-lès-Morey.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bourguignon-lès-Morey ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bourguignon-lès-Morey ?

Rendez-vous à la mairie de Bourguignon-lès-Morey pour effectuer ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Bourguignon-lès-Morey peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Bourguignon-lès-Morey peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bourguignon-lès-Morey qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Bourguignon-lès-Morey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Bourguignon-lès-Morey comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.