Tout savoir sur l’urbanisme à Boursières

Votre autorisation d'urbanisme à Boursières : renseignements utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boursières ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Consultation du plan cadastral de Boursières : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Boursières ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boursières ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Boursières ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Boursières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Boursières, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Boursières ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boursières, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Boursières permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Boursières ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Boursières. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Boursières ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Boursières. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Boursières un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boursières

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Boursières ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Boursières.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Boursières ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Boursières ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.