Question 1

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Breurey-lès-Faverney

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Breurey-lès-Faverney ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

J'ai déposé un permis de construire à Breurey-lès-Faverney, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Est-ce que la mairie de Breurey-lès-Faverney peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 5

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À Breurey-lès-Faverney, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Breurey-lès-Faverney et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Question 6

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 7

Un projet de travaux à Breurey-lès-Faverney ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Question 8

Plan Local d'Urbanisme à Breurey-lès-Faverney : définition

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Question 9

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Breurey-lès-Faverney

Accepted Answer

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Breurey-lès-Faverney étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Question 10

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Breurey-lès-Faverney ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Breurey-lès-Faverney. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 11

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Breurey-lès-Faverney en main propre ?

Accepted Answer

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Breurey-lès-Faverney, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

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