Tout savoir sur l’urbanisme à Brevilliers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Brevilliers facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Brevilliers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Brevilliers

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brevilliers ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Brevilliers, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brevilliers ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Brevilliers. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Permis de construire Brevilliers : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Brevilliers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Brevilliers. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Brevilliers délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

La mairie de Brevilliers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Brevilliers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Brevilliers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Brevilliers.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brevilliers

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Brevilliers et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Brevilliers : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...