Tout savoir sur l’urbanisme à Briaucourt

Votre autorisation d'urbanisme à Briaucourt : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Briaucourt ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Briaucourt ?

Dans la localité de Briaucourt, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Briaucourt à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Briaucourt vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Briaucourt

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Briaucourt

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Briaucourt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Briaucourt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Briaucourt ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Briaucourt ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Briaucourt, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Briaucourt

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Briaucourt. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Briaucourt gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.