Tout savoir sur l’urbanisme à Broye-Aubigney-Montseugny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Broye-Aubigney-Montseugny ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Service urbanisme de la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny : ce que vous pouvez en attendre

Un service d'urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Broye-Aubigney-Montseugny

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Broye-Aubigney-Montseugny comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À Broye-Aubigney-Montseugny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Broye-Aubigney-Montseugny, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Broye-Aubigney-Montseugny ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Broye-Aubigney-Montseugny

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).