Tout savoir sur l’urbanisme à Bucey-lès-Traves

Votre autorisation d'urbanisme à Bucey-lès-Traves : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bucey-lès-Traves ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bucey-lès-Traves ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bucey-lès-Traves. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Bucey-lès-Traves pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Bucey-lès-Traves propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bucey-lès-Traves ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Bucey-lès-Traves, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Bucey-lès-Traves dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Plan cadastral à Bucey-lès-Traves : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Bucey-lès-Traves ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Bucey-lès-Traves, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisations d’urbanisme à Bucey-lès-Traves : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Bucey-lès-Traves, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Bucey-lès-Traves : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou l’installation d’une clôture...

En quoi le service d'urbanisme de Bucey-lès-Traves peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Bucey-lès-Traves comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.