Tout savoir sur l’urbanisme à Chagey

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Chagey

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chagey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Chagey.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chagey, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chagey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chagey : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chagey. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Chagey pourra aussi vous le fournir.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chagey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chagey. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Chagey un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chagey ?

À Chagey, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chagey ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Chagey et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chagey ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chagey

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chagey, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.