Tout savoir sur l’urbanisme à Châlonvillars

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Châlonvillars

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Châlonvillars ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Châlonvillars : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Châlonvillars pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Châlonvillars

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Châlonvillars

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Mairie de Châlonvillars : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Châlonvillars ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Châlonvillars. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Châlonvillars, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Châlonvillars ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Châlonvillars, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Châlonvillars ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Châlonvillars ou bien le télécharger plus bas sur cette page.