Tout savoir sur l’urbanisme à Chambornay-lès-Bellevaux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chambornay-lès-Bellevaux

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chambornay-lès-Bellevaux doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Chambornay-lès-Bellevaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chambornay-lès-Bellevaux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Chambornay-lès-Bellevaux gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Chambornay-lès-Bellevaux peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Chambornay-lès-Bellevaux n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Chambornay-lès-Bellevaux ?

À Chambornay-lès-Bellevaux, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Chambornay-lès-Bellevaux.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Chambornay-lès-Bellevaux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Chambornay-lès-Bellevaux ou bien le télécharger sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chambornay-lès-Bellevaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chambornay-lès-Bellevaux, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de Chambornay-lès-Bellevaux propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Permis de construire à Chambornay-lès-Bellevaux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Chambornay-lès-Bellevaux et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Chambornay-lès-Bellevaux) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chambornay-lès-Bellevaux

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chambornay-lès-Bellevaux : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chambornay-lès-Bellevaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.