Tout savoir sur l’urbanisme à Champey

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Champey

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Champey est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Champey : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Champey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Champey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'habite à Champey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Champey comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Champey ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plan Local d'Urbanisme à Champey : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Champey peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Champey qui gère l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Champey gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Champey ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Champey. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Champey en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Champey. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.