Tout savoir sur l’urbanisme à Champtonnay

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Champtonnay

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Champtonnay ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Champtonnay.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Champtonnay

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Champtonnay ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Champtonnay et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Champtonnay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Champtonnay : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Champtonnay ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Champtonnay, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Champtonnay : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce que la mairie de Champtonnay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Consultation du plan cadastral de Champtonnay : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Champtonnay.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Champtonnay : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Champtonnay un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Champtonnay que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.